Politique de protection des données personnelles
SVS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont SVS, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs du site svs-facilities.fr.
Pourquoi SVS traite vos données ?
SVS traite vos données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat de transport. A cet effet, les finalités sont les suivantes :
Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
Gérer la commande ou la demande de devis
Gérer les contacts à l’enlèvement et à la livraison
Facturer et encaisser les paiements
Assurer le service avant-vente et après-vente
Assurer le suivi du transport
Assurer la communication de l’état d’avancement du transport
Recouvrer les impayés
Gérer les contentieux
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
SVS peut également réaliser des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution du contrat transport. Les finalités poursuivies sont les suivantes :
Organiser des opérations d’information et de marketing direct.
Sonder les clients ou les utilisateurs
Améliorer les offres et la relation client
Traitement des données à des fins statistiques. SVS ne commercialise pas les statistiques obtenues
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
SVS traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires. Les finalités poursuivies sont les suivantes :
Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à SVS de répondre à ses obligations légales.
Quelles sont les données traitées ?
SVS traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, raison sociale…
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de SVS et à ses sous-traitants.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Dans le cas d’un transport exceptionnel, les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, SVS prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@svs-facilities.fr ou directement sur la page de contact de notre site SVS.fr
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles, sur l’adresse e-mail contact@svs-facilities.fr ou directement sur la page de contact de notre site svs-facilities.fr. Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec SVS n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
SVS s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 08/04/2019